Evaluation mi-parcours de la majorité communale

« Démocratie Schaerbeekoise » prévoit de consacrer un de ses prochains bulletins à une évaluation (mi-parcours) du programme de la majorité 2006-2012.

Comme annoncé déjà en 2006 dans l’accord de la majorité communal à Schaerbeek : «Evaluation régulière du travail de la majorité et présentation de ce bilan au conseil communal et à la population», la rédaction de Démocratie Schaerbeekoise » voudrait dans un proche avenir informer ses lecteurs sur ce point.

A cet effet nous demandions au collège et aux groupes politiques présentes au conseil communal de pouvoir obtenir prochainement ce ou ces évaluations.

Pour ce jour nous n’avions pas encore beaucoup de retour…

Voulez-VOUS nous aider?

Téléchargez ici l’accord de la majorité, on l’a découpé en petits morceaux et mis dans une grille, nous avions commencé de voir ce qui était fait et ce qui ne l’était pas…

Nous vous proposons la chose suivante:
1/ parcourir l’ensemble du document en annexe (pas trop vite, c’est assez indigeste)
2/ pointer les points sur lesquels vous pouvez déjà donner des informations positives ou négatives

Envoyez vos commentaires à albert@demoscha.be - un grand merci!!!

article: Claire nous a quittés

Bonjour,

Les amis de Démocratie Schaerbeekoise connaissent sûrement notre fidèle membre, qui nous à rapporté mainte-fois du conseil communal?

La semaine passée elle nous a quittés suite à un arrèt cardiaque. Je vous tramsmets un mot de Sylvie Kempgens:

“Claire Mergeay nous a quittés. Beaucoup trop tôt. Fidèle entre les fidèles, Claire. Nous lisions encore dans le dernier numéro du trimestriel de Démocratie Schaerbeekoise, ton compte rendu du Conseil communal d’octobre. Ton humour, ta sérénité qui n’empêchait pas de saines indignations, ton humeur apaisante, ton hospitalité nous manqueront terriblement. A tes proches, nos pensées les plus vives face à ce deuil brutal qui nous laisse tous hébétés.”

Son enterrement est prévu pour samedi 23 janvier, 11h00 (attention! changement de date! Ce n’est plus prévu pour: mercredi 20 janvier, 10h30) à Ste. Gertrude de Lasnes, Route d’Ohain 1.

Le bureau de Dèmocratie Schaerbeekoise

bulletin 89 (10-12 2009): Sommaire

[ce bulletin n'est pas encore complètement mis en ligne]
P. 4 Edito: Que fait la police?
P. 6 Conseil communal du 30 septembre 2009
P. 12 Conseil communal du 27 octobre 2009
P. 16 Conseil communal du 25 novembre 2009
P. 26 L’affaire des tracts interdits - suite et fin
P. 28 Profil des parlementaires bruxellois
P. 31 Quelle chance d’habiter Schaerbeek !
P. 32 Conseil de Police du 9 novembre 2009

bulletin 089 (10-12 2009): Edito: Que fait la police?

Au seuil d’une année nouvelle, Démocratie Schaerbeekoise est heureuse de vous faire part de deux initiatives à même de conforter la démocratie locale.

La première est d’assurer votre présence critique non seulement aux Conseils Communaux, ce que nos délégués assurent depuis de nombreuses années, mais aussi au Conseil de Police. Vous n’êtes pas sans savoir qu’avec la réforme des polices ont été constituées des zones locales regroupant le territoire de plusieurs communes et en ce qui nous concerne, Schaerbeek, Saint Josse et Evere. Ce que vous ne savez probablement pas, c’est que cette zone est gérée par un Conseil de Police, regroupant des conseillers des communes concernées et des responsables de la police locale. Ce Conseil se réunit périodiquement lors de séances publiques qui ont ceci de particulier qu’on ne diffuse nulle part (si une bonne âme pouvait nous donner ce renseignement, nous en serions ravis (par exemple…) le lieu et la date où elles se tiennent. Elles sont présidées à tour de rôle par les bourgmestres des trois communes et sont des lieux à la fois de gestion et d’interpellations dont les conseillers peuvent se faire les porteurs. Fidèle à sa tradition, Démocratie Schaerbeekoise s’efforcera désormais d’en assurer une certaine publicité, condition nécessaire (mais non suffisante) de l’exercice de la démocratie.

Une autre initiative est l’élaboration d’un bilan de la gestion communale à la mi-législature, c’est-à-dire trois ans après l’installation du Conseil actuel. Cet exercice était prévu par les programmes de majorité depuis … bientôt neuf ans, mais n’a jamais été réalisé. Interpellées par Démocratie Schaerbeekoise, les autorités communales ont affirmé qu’elles « y travaillaient », ce qui ne nous a pas empêchés d’interroger également les représentants des partis démocratiques (de la majorité et de l’opposition) et de tenter pour notre part d’en esquisser un tableau sur base précisément de l’accord de majorité.

C’est bien beau de dérouler un programme de bonnes intentions en début d’exercice, autre chose est d’établir des priorités, d’en prévoir le financement et surtout d’en évaluer la réalisation en cours de route. C’est ce que les militants de Démocratie Schaerbeekoise vont s’efforcer d’examiner, curieux de comparer leur travail à celui que nous annonce le Collège des bourgmestre et échevins de notre belle commune. Aidez-nous avec vos connaissances de la politique locale et régardez l’accord de la majorité sur http://www.demoscha.be/?p=944 …

Un dernier mot : « n’oubliez pas le guide » ! Votre cotisation est notre seule source de financement avec cette bonne nouvelle : son montant pour 2010 reste fixé à 9 euros … jusqu’au 31 janvier 2010, date à laquelle elle passera à 10 euros. Alors, faites-vous plaisir en assurant la poursuite de nos initiatives citoyennes en versant sans tarder votre participation au compte 068-2102910-74 de Démocratie Schaerbeekoise.

La démocratie aussi a un prix.

article: Quelle chance d’habiter Schaerbeek!

Nous avons l’insigne privilège de vivre dans une commune surprenante, voire unique ! Depuis plus d’une décennie, elle est médiatisée comme aire d’atterrissage de personnalités politiques nationales ( Alain Hutchinson, Daniel Ducarme, Laurette Onkelinx, Johan Demol…). Ce qui n’a pas empêché certains décollages laborieux de carrière ou même de douloureux « krach »!

Autre originalité plus récente : les citoyens schaerbeekois bénéficient de la présence effective de deux bourgmestres interchangeables, à la tête de notre commune: quand Démocratie Schaerbeekoise écrit à l’une, c’est l’autre qui prend la plume pour nous répondre. Nous sommes de petits gâtés !

En octobre dernier, la commune a fait plus fort encore. Elle a organisé, avec l’aide du Conseil de l’Europe, « la semaine européenne de la démocratie locale » avec un programme impressionnant d’intervenants de qualité.

Qui ne s’en réjouirait ? Les organisateurs communaux avaient pensé à tout, sauf à un misérable détail : donner la parole à des représentants d’un mouvement de citoyens actifs , « Démocratie schaerbeekoise » en l’occurrence, qui tente justement de fortifier la démocratie locale, du mieux qu’il peut, depuis près de 22 ans. Ou éventuellement à des comités d’habitants …

Pourtant, notre mouvement n’est pas clandestin ; il n’est pas composé d’opposants névrotiques. Une preuve : il y a quelques années, de concert avec « le bourgmestre-en-titre-empêché-mais-pas-tout à fait », D.S. a mis sur pied une rencontre publique d’information sur le budget, dans la grande salle des mariages de l’hôtel communal.
Et si certains, à la place Collignon, souffraient de pertes de mémoire, son périodique est adressé trimestriellement au Collège des bourgmestre et échevins ainsi qu’aux 47 conseillers communaux.

Une explication à cette forme de mépris ? Probablement une conception différente de la démocratie locale! Chez nous, celle-ci se construit à partir du terrain, à l’écoute des habitants de Schaerbeek. Elle ne se décrète, ni ne s’impose par les seules autorités élues.

Et puis, il est plus facile de disserter sur la démocratie que de la pratiquer. Mais ne soyons pas amers. Lors de la soirée inaugurale, certains d’entre nous ont pu se glisser dans le public et apprécier le vin d’honneur traditionnel. Une façon concrète de récupérer (en nature ou en liquide…) une part de nos impôts locaux.
Vive la semaine européenne de la démocratie locale !

article: Profil des parlementaires bruxellois (à la suite des élections régionales du 7 juin 2009)

Pour paraphraser les récents débats de D.S. sur les relations entre la région bruxelloise et ses 19 communes…. :

L’âge moyen du parlementaire bruxellois est de 47 ans. Il n’a pas varié depuis les élections régionales d’il y a cinq ans. Le parlementaire le plus âgé a fêté ses 81 printemps, le plus jeune affiche fièrement ses 27 étés.

La représentation féminine a sensiblement augmenté. Elle frôle la parité avec les hommes. Les femmes occupent 43 des 89 sièges ( soit 48,3 % ), contre 37 sièges sur 89 ( soit 41,6 % ) lors des précédentes élections. Elles réalisent donc un excellent score. Bruxelles est un exemple sur ce point, par rapport à la Flandre et la Wallonie.

Les licenciés en droit et en philosophie et lettres dominent l’assemblée.

La Région bruxelloise est fortement enracinée dans les communes bruxelloises. Il pourrait difficilement en être autrement, dans une ville - région où les intérêts communaux et régionaux vont, en général dans le même sens. Il arrive pourtant que ceux-ci s’opposent. A Bruxelles plus qu’ailleurs, les décideurs politiques sont exposés au risque de confusions d’intérêts. Sur 89 parlementaires qui siègent l’hémicycle, 61 exercent un mandat à l’échelon local : 28 conseillers communaux, 19 échevins, 12 bourgmestres ( 7 au MR, 4 au PS et 1 au CDH ) et 2 présidents de CPAS.

L’accord de gouvernement 2009 – 2014 prévoit explicitement d’interdire le cumul de mandats aux parlementaires bruxellois. A l’horizon 2018, seul un quart des députés sera encore autorisé à exercer un mandat supplémentaire tel que celui de bourgmestre ou d’échevin. Le code déontologique auquel sont soumis les parlementaires et les ministres sera sévèrement renforcé d’ici 2014.

(Source officielle : « Echos du parlement bruxellois », périodique d’information bilingue du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, octobre 2009)

cc 2009-11-25: 0. Interpellation populaire - Racing et Kosova au stade du Crossing

L’hôtel communal est pris d’assaut par de jeunes sportifs : ils sont là « pour manifester pour le terrain de football », m’explique l’un d’entre eux dans l’escalier, espérant que je suis venue m’associer à leur mouvement. La salle est comble. Juste derrière le banc de presse, j’entends de jeunes citoyens guetter l’arrivée de … Herman VAN ROMPUY !!

Il ne viendra point, pas plus que les excusés, Mmes DURANT, ONKELINX, BOUARFA et HEMAMOU (qui fait encourager ses collègues à porter le petit ruban blanc, signe de la lutte contre les violences faites aux femmes), et MM. van de WERVE et ÖZKARA,. Ce n’est pas grave, le plus documenté de mes petits voisins connaît aussi Bernard CLERFAYT et le montrera à ses copains ! La séance débute à 18h40.

On l’aura compris, en premier point, il sera question des travaux au Stade du Crossing avec une interpellation de M. BAKKALI, qui prend la parole au nom des parents et des entraîneurs du Racing de Schaerbeek. A côté de besoins très concrets (une tribune et une buvette), il y a une demande beaucoup plus fondamentale d’obtenir, dès à présent, la garantie qu’ils pourront continuer à profiter du stade une fois les travaux finis, sous la forme d’une concession d’occupation des infrastructures. Il semble que les décideurs politiques caressent un projet de fusion avec d’autres clubs. M. BAKKALI s’inquiète : « Nous n’aurions plus la tête de l’emploi, une fois le stade rénové ?! », même s’il ne ferme la porte à aucune solution, assurant qu’ils s’entendent bien avec les autres clubs. Il demande donc à en savoir plus sur la volonté des politiques et sur le cadre dans lequel leur club évoluera à la fin du chantier. Il recueille des applaudissements dignes d’un stade olympique !

La parole est à l’Echevin KÖSE, malgré une tentative de dribble par M. EL ARNOUKI (cdH) qui, très remonté, aurait souhaité parler en premier. La Bourgmestre répète les règles du jeu.

Sur la question principale, les réponses venant des élus de la LB seront trop évasives pour être rassurantes. Certes, l’Echevin jure de son amour du sport, rappelle tout ce qu’il a déjà fait en faveur du Racing (notamment annulation d’une dette importante, installation de vestiaires mobiles, mise aux normes des buvettes) et il signale qu’on a fait des frais pour des aménagements provisoires afin de permettre au club de continuer à fonctionner pendant les 18 mois que devrait durer le chantier (un terrain synthétique à Renan, trois petits containers pour entreposer le matériel, un autre container en guise de lieu d’accueil). Par contre, il semble impossible d’aménager une tribune sur ce site classé.

L’Echevin se fait ensuite lyrique pour évoquer son rêve d’un grand club de football à Schaerbeek, où tous les talents pourraient s’exprimer. Alors, avant de signer une convention, il veut entamer ce chantier avec eux. Il fait quand même devant tous les jeunes sportifs une promesse formelle : « Vous jouerez au football dans ce stade ! »

Ce sont les réactions des autres partis qui m’amènent à penser qu’il y a quelque chose de pas net là-dessous : selon M. EL ARNOUKI, il est faux de prétendre, comme l’aurait fait M. CLERFAYT (LB), qu’il serait juridiquement impossible de conclure une convention avant la fin des travaux ; M. COURTHEOUX (PS) estime légitimes les craintes qui ont été exprimées, lui-même s’inquiète du manque de transparence et de communication, et il plaide pour que le Racing soit associé dès maintenant à la définition des règles du jeu pour l’avenir et à l’élaboration des critères qui vont présider à la fusion.

M. CLERFAYT commence son intervention de façon provocante (« En tant que Bourgmestre … »). Il parle d’ambition, de ‘business’ (je ne comprends pas tout). Il est bruyamment interrompu à plusieurs reprises par le conseiller cdH qui ne se maîtrise plus. Moi qui tente d’y voir plus clair, je sens l’écran de fumée : « Il est légitime d’entamer avec les jeunes, avec les clubs, avec les parents, une réflexion sur notre ambition sportive. Le but est évidemment d’avoir des infrastructures dignes pour les jeunes qui y jouent : tous les jeunes de Schaerbeek le méritent. » On ne peut rien trouver à redire à cette phrase, que le jeune public (leurré ?) salue bruyamment, mais dont je sens pourtant qu’elle est pleine de sous-entendus.

M. VANHALEWIJN enfin, pour ECOLO, clôture les interventions des conseillers : « Le stade convenait aux occupants actuels quand il était délabré, et il ne serait plus pour eux après ?! Non ! D’accord que le stade rénové puisse accueillir un grand club ou des clubs fusionnés : ECOLO n’a aucun tabou. Mais il veut que ça se fasse dans l’intérêt du foot, et pas dans l’intérêt de telle ou telle personne, et il veut la garantie que les occupants actuels pourront y jouer ! » Applaudissements nourris !!

M. BAKKALI est exceptionnellement autorisé à ajouter un commentaire : au sujet de la dette généreusement effacée, ce n’est pas étonnant qu’un club ait des problèmes financiers quand il est contraint de fonctionner dans des installations non conformes. Confiant et plein de bonne volonté, M. BAKKALI assure qu’avec de meilleures installations, ils feront du meilleur travail, et donc de meilleurs résultats, ce qui engendrera de la publicité et de la visibilité pour la Commune.

La Bourgmestre clôture le point en répétant le leit-motiv de la LB dans ce débat : « Il faudra que les installations profitent à tous les jeunes Schaerbeekois. »

La salle se vide rapidement, même si le brouhaha persiste longtemps dans l’escalier. Je m’interroge sur ce que les jeunes sportifs auront réellement compris des interventions de ce soir … Je ne peux pas imaginer qu’un grand club qui évoluerait dans ce stade rénové ne les réduiraient pas à être des utilisateurs de seconde zone, devant s’accommoder d’horaires difficiles, pour laisser la priorité au club vedette …

cc 2009-11-25: 2. Démission d’un conseiller

On prend acte de la démission de M. DEMOL (VB) de ses fonctions de conseiller communal. La 1ère suppléante ayant refusé de le remplacer, c’est la 2e suppléante, Mme VANHAUWAERT, qui prête serment, en néerlandais, puis va s’installer sur le banc du fond, à côté des conseillers cdH, à la place que semble ne plus occuper M. KÖKTEN, assis désormais avec les élus du PS … ?!

cc 2009-11-25: 3-4. Taxes sur les salissures et sur les terrains non bâtis

On renouvelle et/ou modifie les règlements pour la période 2010 à 2014. Quelques commentaires de l’Echevin GUILLAUME sur les changements : à côté de l’indexation de tous les taux et des montants qu’on arrondira désormais vers le haut, on instaure la possibilité d’une perception immédiate, on affine les dispositions concernant les terrains appartenant à une société qui le vend à une autre, pour éviter un jeu sur les exonérations ; on augmente le taux par m3 de dépôt clandestin afin de pénaliser davantage un frigo que trois sacs poubelles ; enfin, on sanctionnera plus lourdement les déjections humaines …

En juriste attentive, Mme NYSSENS (cdH) interroge l’orateur sur les liens et la compatibilité entre ce règlement-taxe sur les salissures et le règlement de police qui traite aussi de propreté : s’agit-il d’autres sanctions ? Va-t-on les cumuler ?

L’Echevin précise qu’en tout cas, les salissures par tags et graffiti ont été retirées du règlement « salissures » : elles sont désormais passibles de sanctions administratives en application du règlement de police. L’Echevin NIMAL rentre dans les détails : il est possible de cumuler les deux sortes de pénalités, certaines communes le font ; en l’occurrence, la police a demandé que les questions de propreté publique soient aussi passibles de sanctions administratives, ce qui lui permet de dresser des procès-verbaux qu’elle transmet à la Commune afin que celle-ci applique la taxe. On peut considérer que la taxe serait suffisante, une fois qu’elle a été payée, mais le cumul pourrait néanmoins exister.

cc 2009-11-25: 5. Fabrique d’église Sainte Marie

Approbation des comptes des exercices 2007 et 2008 et du budget des exercices 2007, 2008, 2009 et 2010 (pour cette dernière année, St-Josse et Schaerbeek doivent mettre plus de 200.000 € sur la table pour équilibrer le budget).