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DÈMOCRATIE SCHAERBEEKOISE vous propose une soirée de débat indispensable pour préparer les citoyens aux élections communales de 2012:

Cela vaut-il la peine de s’investir au Conseil Communal ?

Parlons-en avec deux élus qui s’y sont essayés:

Bernadette Vriamont (sp.a, Liste PS)

Yvan de Beauffort (MR, Liste du Bourgmèstre)

le mardi 7 février 2012

de 20h00 à 22h00 au Sesam’, Rue Josaphat 121, 1030 Schaerbeek, entrée libre

Une affiche / un tract à imprimer, à afficher et à distribuer se trouve ici.

Lisez ici quelques reflections de nos rapporteurs ardents…

Voici nos élus quasiment au bout de leurs six ans de mandat. Le moment est venu pour Démocratie Schaerbeekoise de donner son impression sur la façon dont ils ont exercé leur fonction.

En tant que « scribouillards » de faction au Conseil communal, c’est à nous que la question a été posée en premier lieu. Pouvons-nous attribuer des bons points, décerner le célèbre « Peut mieux faire », pointer du doigt les touristes ou les faignants1 ? Nous ne le ferons pas. Pour plusieurs raisons, que voici.

1) Selon que l’on est de l’opposition ou de la majorité, la posture de conseiller au Conseil communal est totalement différente. Les uns, parce que faisant partie de l’opposition, questionnent, critiquent, attaquent, ils sont proportionnellement beaucoup plus actifs, présents, visibles, bruyants, que les autres dont les interventions se font sur le mode défensif et approbateur, qui sont tenus à la solidarité avec leur majorité, mais dont on peut espérer qu’avec leur groupe, ils travaillent concrètement à la gestion de la Commune. Nous pourrions bien sûr citer quelques élus qui témoignent de sérieux, d’une vraie connaissance des dossiers, qui sont constructifs et s’attachent au suivi des sujets qui leur tiennent à cœur. Mais ils sont principalement membres de l’opposition, et à faire ce recensement sur la base de la partie émergée de l’iceberg, ne serions-nous pas injustes, partiels, partiaux … ? (Ce n’est pas ici l’objet d’apprécier le travail des Echevins.)

2) Le Conseil communal est-il vraiment le lieu d’exercice du pouvoir ? Le travail du Collège et des commissions nous échappe totalement, le fond des dossiers est rarement abordé au Conseil (à notre grande frustration – mais admettons quand même que des séances de quatre heures nous suffisent amplement …).

3) Une présence tonitruante au Conseil communal est-elle le signe d’une réelle implication ? Nous arrivons ici à nos interrogations « existentielles » : ne rendons-nous pas parfois davantage compte du show des élus que du fond des problèmes ? Ne servons-nous pas sans le vouloir de caisse de résonance à la théâtralisation de leurs interventions, leur fournissant à bon compte une publicité gratuite ? Notre travail n’a-t-il pas ses effets pervers … ? Nous nous limitons souvent nous aussi au seul niveau de l’apparence, là où des analyses plus poussées seraient requises. Nos limites.

4) Si les membres de DS peuvent en toute bonne foi nous considérer en position de donner un avis sur la qualité du travail des élus (opinion que nous ne partageons pas vraiment, vous l’aurez compris), ils ne doivent pas se leurrer : au Conseil communal, les sujets les plus importants pour la Commune ne se trouvent peut-être que cités, noyés dans l’ordre du jour, peut-être même ne sont-ils pas abordés du tout, notamment parce qu’ils relèvent de gestion à plus long terme. L’arbre ne nous cache-t-il pas la forêt ? Ferions-nous, faisons-nous critique correcte à ne pas nous intéresser aussi aux sujets que les élus négligent, qu’ils ne travaillent pas, dont ils ne se soucient pas (assez) ? Le champ de notre vigilance est-il assez large ?

Voici donc l’état de nos questionnements. Nous y reviendrons plus longuement lors de l’Assemblée générale qui y sera consacrée le 7 février prochain.

L’équipe « Conseils communaux » :
Lydia Doïnoff, Sylvie Kempgens, Pierre Massart et Luc Uytdenbroek

Compte rendu du Conseil de Police du 24 oct. 2011

Une fois n’est pas coutume : le Conseil de Police a duré plus d’une heure et plusieurs votes n’ont pas été acquis à l’unanimité. Que s’est-il donc passé dans cette enceinte qui ressemble davantage à une chambre d’enregistrement qu’à un lieu de débat ? Démocratie Schaerbeekoise y était.

Tout a commencé par une interpellation de Monsieur VANHALEWYN (Ecolo – Schaerbeek) concernant l’intervention violente d’un policier à l’encontre d’une participante entravée lors de la manifestation des indignés le 12 octobre dernier. Le conseiller demandait si l’intéressé avait été relevé de ses fonctions, s’il pouvait être renvoyé pour faute grave en cas de condamnation et si la police pouvait se porter partie civile dans ce genre de situation. Monsieur YANSENNE confirme avoir réagi rapidement par une mesure de suspension confirmée par le collège de police mais qu’il importait de ne pas mêler mesures disciplinaires et enquête judiciaire, qu’une condamnation à minimum six mois de prison pouvait entraîner l’exclusion et qu’une constitution de partie civile pouvait être envisagée. Monsieur CHARELS est alors intervenu pour faire valoir que l’instruction devait aussi être menée à décharge vu que l’intéressé avait déjà 13 ans d’ancienneté sans problème, que si l’intéressée avait été entravée, c’est peut-être qu’elle n’avait pas obéi et que son tempérament grec pouvait laisser supposer une nature hypersensible, voire effervescente … Monsieur YANSENNE ajoute que les policiers aussi peuvent aussi être victimes d’agression.

Le point suivant devait autoriser le collège à ester en justice auprès du Conseil d’Etat saisi des modalités d’octroi de la prime Copernic au bénéfice des policiers. Le principe du paiement avait déjà fait l’objet d’un jugement, mais les modalités d’application avaient été plusieurs fois annulées par le Conseil d’Etat. La chose serait anecdotique si elle ne risquait pas de signifier une charge supplémentaire de six à sept millions d’euros pour la zone (450 millions pour tout le pays). Inutile d’ajouter que les syndicats voient la chose d’un autre œil et suivent l’affaire de très près.

Le clou de la soirée allait encore concerner les finances. L’ordre du jour évoquait pudiquement des modifications budgétaires relatives aux comptes de 2009, 2010 et 2011. De quoi s’agit-il ? Madame SLABBAERT, comptable, explique qu’ayant eu le temps (sic) d’examiner les réserves et la trésorerie, elle s’est aperçue que des droits constatés (c’est-à-dire des recettes enregistrées mais non encore perçues) en 2002 et 2003 ne seront jamais réalisées et doivent donc être annulées. Il s’agirait notamment de créances sur des personnes (morales ?) disparues, de doubles écritures ou encore de dotations promises par le gouvernement fédéral reportées ou diminuées par la suite. Le montant total de ces « non valeurs » atteindraient six millions d’euros (240.000.000 d’anciens francs), somme qu’il faut bien répercuter dans le budget des exercices non encore clôturés (2009 et 2010) et naturellement dans celui de l’année en cours.
Monsieur CHARELS est sidéré qu’on parle encore en 2011 de problèmes remontant à 2002. Madame JODOGNE rappelle les difficultés rencontrées pour clôturer tous ces comptes. Elle confirme qu’il n’y a aucune volonté de cacher quoi que ce soit, mais qu’il importe de clarifier les choses dans des matières complexes, soumises à des procédures difficiles.
Un conseiller d’Evere estime ces explications bien légères et difficilement acceptables. Même si les choses ne sont pas simples, on pousse le bouchon un peu trop loin d’autant plus que tout cela aura des conséquences dommageables pour les finances communales déjà mises à mal par ailleurs. Il annonce qu’il ne pourra pas approuver ces modifications.
Un conseiller de Saint Josse renchérit : ce sont des montants exorbitants : comment les récupérer ? Madame JODOGNE précise qu’une partie importante de ces montants sont irrécupérables parce qu’ils n’ont jamais existé : ils résultent d’une double inscription dans les comptes, ce qui a eu pour effet de gonfler les recettes, de générer des bonis qui ont été mis en réserves, celles-ci ayant été prises en considération pour diminuer les dotations consenties par les communes. Il s’agit donc de les imputer maintenant sur le budget des comptes non encore clôturés et singulièrement sur le budget de l’année en cours. C’est donc une erreur comptable qu’il faut maintenant assumer.
Monsieur VANHALEWIJN constate que cette correction est une bien mauvaise nouvelle qui s’ajoute aux conséquences déplorables de l’affaire DEXIA, sans omettre d’autres mesures qui imposeront encore davantage de rigueur. Quelle marge de manœuvre restera-t-il encore pour assurer les missions essentielles de nos communes ? En réponse à la question d’un autre conseiller, Madame SLABBAERT affirme que le programme comptable actuel fonctionne bien (en dépit de quelques adaptations nécessaires) et qu’elle apprécierait du renfort pour s’occuper d’autres choses que des salaires qui représentent 80% des dépenses de la zone. Monsieur YANSENNE ajoute encore qu’à l’époque, on ne disposait que d’un comptable à temps partiel et de personnel peu formé à la comptabilité, que les choses se sont améliorées en 2003. Madame SLABBAERT précise enfin qu’il en résultera un mali cumulé de 3.7 millions dans les comptes de 2010, réduit à 1.7 million après imputation de réserves dans le budget modifié de 2011, mali que les différentes communes devront prendre en charge selon la clé de répartition en usage dans la zone.
On procède au vote nominal : les modifications relatives à 2009 sont approuvées par 19 voix et 4 abstentions, celles relatives à 2010 et 2011 par 20 voix et 3 abstentions. On passe alors au « comité secret » (concernant des affaires de personnel). La Présidente me souhaite une bonne soirée.

Commentaire personnel : je ne suis pas certain d’avoir tout bien compris, ne disposant d’aucun document, mais l’essentiel est là : Copernic + erreur comptable + DEXIA + mesures qui risquent d’être imposées par la tutelle, tout cela risque de nous coûter fort cher, soit en services rendus à la population, soit en taxes nouvelles. A l’aube d’une nouvelle campagne électorale, il importe de redoubler de vigilance quant au choix de ceux et celles qui devront opérer des choix douloureux. Autre invitation : n’hésitons pas à interroger nos élus sur la façon dont ils appréhendent cette situation pour le moins troublante.

Chers lecteurs et lectrices,

A la demande d’un des membres du bureau, nous avons décidé de diffuser cette demande d’interpellation lors de la prochaine séance du conseil communal d’octobre prochain.
En effet l’expulsion des familles Rom de la gare du Nord, le lundi 19 septembre dernier par la police communale est difficilement conciliable, voire profondément contradictoire avec les principes de l’accord de la majorité 2006-2012 “Schaerbeek, la commune préférée pour sa qualité de vie”.
Il est dès lors plus que “normal” que certains citoyens réagissent quand ils voient la manière de traiter des gens comme des “moins que rien”, une situation qui rappelle des périodes où des humains étaient traités comme des “infra-humains”. S’insurger contre de telles dérives toujours possibles, fut la raison même de la fondation de ‘Démocratie Schaerbeekoise” en 1988.

TEXTE DE L’INTERPELLATION ET LISTE DE SIGNATURES À TÉLÉCHARGER ICI

Mme C Jodogne, bourgmestre ff
M B Clerfayt, bourgmestre empeché

Schaerbeek, le 21 septembre 2011

Madame la Bourgmestre,

Monsieur le Bourgmestre,

Nous sommes des habitant-es de Schaerbeek. Depuis une dizaine d’années, nous avons eu l’occasion d’être heureux et parfois fiers de l’évolution de notre commune.
Mais l’expulsion des familles Rom de la gare du Nord, ce lundi 19 septembre, nous scandalise.
Il ne s’agit pas, bien entendu, de tomber dans l’angélisme : la situation de ces familles (même en été … qu’en sera-t-il dans 3 mois ?!) était difficile et scandaleuse : pas seulement pour le désagrément causé aux usagers, mais surtout pour la réalité vécue par ces familles et par leurs enfants. Cette situation appelait donc bien une réaction de la part des autorités. Mais nous ne pouvons ni ne pourrons demain accepter une politique qui remplace un scandale par un scandale pire encore, qui règle un problème en le repoussant simplement aux frontières de la commune. (Ce n’est d’ailleurs pas la première fois ; un arrêté d’évacuation avait déjàété pris il y a quelques mois)
L’action de la police pour chasser ces familles n’apporte, par elle-même, aucun élément de solution, ni àcourt terme, ni àmoyen terme ; s’il est vrai que vous deviez réagir (et depuis un certain temps), cela devait être dans une action intégrée qui vise àdonner àces familles une sécurité vitale, et les bases matérielles pour poser les premiers actes de leur intégration - à commencer par un logement.
Bruxelles - et Schaerbeek en son sein - compte de nombreux logements vides, et bien plus encore de bureaux et d’immeubles commerciaux inutilisés. Que beaucoup de ces lieux soit peu confortables est un fait ; mais nous ne vous prêterons pas l’hypocrisie d’utiliser un tel argument: n’importe lequel eût mieux valu que la terrasse de la gare où ils étaient, ou que le nulle part où vous les avez envoyés.
Nous sommes scandalisés de ce qui s’est passé, et nous craignons pour l’avenir: pour l’avenir des familles persécutées ou humiliées dans leur pays membre de l’UE et rejetées ici ; et aussi pour l’avenir de la démocratie si des responsables politiques respectables comme vous alimentez la peur de l’autre et le rejet des étrangers par de telles mesures. Un pouvoir qui désigne lui-même le bouc émissaire cautionne par avance les dérives …
Nous vous demandons donc instamment que de telles mesures, de délogement sans relogement, ne soient plus jamais prises à Schaerbeek. A l’avenir, les autorités communales et régionales doivent s’organiser, et interpeler les niveaux de pouvoir supérieurs, pour trouver des réponses respectant les droits fondamentaux de ces personnes.
Au nom de nombreux Schaerbeekois et Schaerbeekoises inquiets de voir leur commune retourner vers ses heures sombres, nous demandons une intervention sur ce sujet au prochain Conseil Communal sur base de l’article 89 de la Nouvelle Loi Communale.
Nous vous remercions de votre bienveillante attention et vous prions d’agréer, Madame la Bourgmestre et Monsieur le Bourgmestre, nos salutations les plus respectueuses.
copie au collège des échevins et au gouvernement régional bruxellois

[ce bulletin n'est pas encore complètement mis en ligne]

P. 4 Edito
P. 6 Quelques clefs pour comprendre les finances communales
P. 10 Compte rendu du Conseil Communal du 25 mai 2011
P. 20 Invitation Soirée Démo: Finances communales
P. 23 Compte rendu du Conseil Communal du 22 juin 2011
P. 29 Compte rendu du Conseil Communal du 07 sept. 2011
P. 37 Courrier du Lecteur

[hors bulletin] Interpellation populaire sur l’expulsion des Roms (21-09-2011)

Démocratie Schaerbeekoise vous propose une soirée de formation et de débat indispensable pour préparer citoyens (et candidats) aux élections communales de 2012:

L’état actuel des finances de Schaerbeek

Quelle marge de manœuvre?

avec
Hans Welens-Vrijdaghs
Receveur communal

le jeudi 13 octobre 2011

de 20h00 à 22h00 au Sesam’,
Rue Josaphat 121, 1030 Schaerbeek, entrée libre

AFFICHE EN PDF POUR IMPRIMER, ENVOYER, AFFICHER!

P. 4 Edito: Dédoublé
P. 6 Compte rendu d’AG du 18 mai 2011
P. 13 Compte rendu du Conseil de police du 09 juin 2011
P. 15 Conseil communal du 2 février 2011 (pour janvier 2011).
P. 26 Compte rendu du Conseil Communal du 30 mars 2011
P. 32 Compte rendu du Conseil Communal du 4 mai 2011
P. 39 Courrier du Lecteur
P. 40 Rappel Cotisation 2011 !!!

Les réunions du Conseil de police sont dédoublées par des réunions “en commission”. Voilà la réponse que nous avons obtenue lors de notre dernier AG sur le fonctionnement du Conseil de police (cf. le compte rendu page 13).

Depuis quelques mois, notre rapporteur essayait de les suivre et s’étonnait que presque jamais on n’y pose de question, jamais il n’y a discussion sur quoi que ce soit. Nos invités nous ont expliqué que deux jours avant le Conseil de police a lieu la réunion d’une “commission” - laquelle n’est pas publique.

Au Conseil communal, les commissions servent à discuter différents domaines en profondeur, les conseillers font partie de commissions différentes, on peut donc travailler en parallèle, ce qui rend le travail plus efficace. Au Conseil de police par contre, il n’y a qu’une commission unique, chaque conseiller en est membre. En théorie, les mêmes personnes se réunissent donc deux fois en trois jours entre pour traiter des mêmes matières. Bien sûr, personne n’a envie de répéter en séance publique (c’est Démocratie Schaerbeekoise le seul et unique public) les questions qu’il a déjà posées en “commission” deux jours plus tôt.

Il semble qu’en “commission”, seule une bonne moitié des conseillers soient présents, et
que les bourgmestres n’y soient pas toujours non plus. Pour les absents, ce système a l’avantage de raccourcir l’unique réunion qu’ils suivent puisqu’on a déplacé les discussions à la réunion qui s’est tenue sans eux.

Par contre, il faut savoir qu’une grande partie du Conseil de police se tient à huis clos car il concerne des questions de personnel. Dans l’intérêt de la publicité des débats, et s’il faut dédoubler le Conseil de police, ne pourrait-on tenir le comité secret à la place de la commission, et débattre réellement des points à l’ordre du jour lors de la réunion publique du Conseil de police ?

Nous avons oublié de demander ce que le système actuel rapporte aux Conseillers en jetons de présence … Si, par contre, on supprimait la commission, qui n’apporte rien sur le plan de la démocratie, peut-être pourrait-on économiser un peu d’argent en passant ?

18h47, ça a l’air de commencer …

On commence avec une interpellation de M. Larbi KADDOUR : Un citoyen dépose une plainte, est-ce normal que l’inspecteur refuse d’en prendre acte? Et où on peut s’en plaindre? Je ne fais allusion a aucun cas précis…

Au commissaire YANSENNE de répondre : On nous rapporte ce problème quelques fois par an. La loi oblige la police à acter toutes les demandes. La police est obligée d’informer le parquet…. Le législateur a introduit des PV simplifiés récemment, avec constatation des faits sans que le citoyen soit interpellé. Depuis, le citoyen a parfois l’impression de ne plus être entendu.

M. DEMANNEZ fait une remarque sans le lien avec le sujet, selon moi.

Mme NYSSENS demande comment on décide de dresser PV normal ou simplifié.

M. YANSENNE lui répond : Pour certains domaines, la loi prévoit explicitement l’une ou l’autre forme de PV, pour d’autres les agents ont le choix.

La pratique est naturellement souvent un peu en avance sur les règles… Mais j’aimerais bien que la police ait le droit aussi de pouvoir classer sans suite … ça nous éviterait trop de paperasses pour des cas futiles.

Mme JODOGNE prend la parole, mais au lieu de parler dans le micro, elle parle à ses papiers…

M. KADDOUR : Qu’est-ce que le plaignant peut faire quand il ne sent pas entendu?

M. YANSENNE: Il faut s’adresser au contrôle interne ou au chef de corps. Il y a chaque fois enquête.